Par arrêté en date du 11 août 2025 ;
Le Maire de la commune de LACAUGNE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) et l’abrogation de la carte communale.
A cet effet,
Mme Françoise MILLAN, retraitée de la fonction publique et Mme Adina BLANCHET ont été désignées en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.
L’enquête se déroulera à la mairie de LACAUGNE du 1er septembre 2025 à 14h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LACAUGNE : Le 1er septembre de 14h00 à 16h30, le 10 septembre de 8h30 à 12h00, le 22 septembre de 14h00 à 16h30 et le 1er octobre 8h30 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant
le rapport sur les incidences environnementales et l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de PLU :
- En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse : Mme. le Commissaire enquêteur – Mairie de LACAUGNE 151 chemin de Breil 31310 LACAUGNE;
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- A la mairie de LACAUGNE ;
A l’issue de l’enquête publique, l’élaboration du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le Maire,
