titre 2

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date. Il représentent les 32 communes membres de la communauté de communes.
Le mode de désignation de ces conseillers diffère selon les communes et leur population.

titre 3

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date. Il représentent les 32 communes membres de la communauté de communes.
Le mode de désignation de ces conseillers diffère selon les communes et leur population.

titre 2

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes membres peuvent être établis soit selon une composition de droit commun, soit selon les termes d’un accord local définit à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.

Ainsi, les communes pouvaient, jusqu’15 décembre 2016, décider d’un accord local, conforme aux nouvelles dispositions de la loi du 9 mars 2015 (accord à plus 25 % maximum ou à plus 10 % ; possibilité d’attribuer à une commune un nombre de conseillers communautaires dans la limite de plus ou moins 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres).

Dans le cas de la communauté de communes du Volvestre, aucun accord respectant les conditions de la loi du 9 mars 2015 et permettant de répartir plus de 57 sièges n’a pu être trouvé. Par conséquent, la composition a été fixée par un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, sur la base d’une répartition de droit commun.

titre 2

Le 26 janvier 2017, Denis TURREL a été élu Président de la Communauté de Communes du Volvestre. 15 Vice-présidents et 3 Conseillers délégués ont également été élus, représentant la diversité du territoire.
Le président réunit le conseil communautaire chaque fois qu’il le juge utile. et fixe l’ordre du jour de ses réunions. Il est le chef de l’administration qui exécute les décisions communautaires.

Le Conseil Communautaire peut lui déléguer certaines de ses attribution à l’exception de certains domaines, notamment du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l’approbation du compte administratif ;  des modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la communauté de communes ; de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ; de la délégation de la gestion d’un service public….

  • Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
  • Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • Décisions relatives aux mises à disposition à titre gratuit ou onéreux des biens meubles et immeubles par la communauté de communes pour une durée n’excédant pas douze ans, à la conclusion de toute promesse de bail,

Ces articles pourraient aussi vous intéresser