Gérer les rivières, prévenir les inondations

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Depuis 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une mission obligatoire confiée aux intercommunalités (groupements de communes). L’objectif ? Protéger nos rivières et nous prémunir contre les inondations. Pour ce faire, chaque propriétaire riverain (particulier, collectivité, État, etc.) doit entretenir sa portion de rivière. Si cet entretien est insuffisant, l’intercommunalité peut intervenir dans l’intérêt général, conformément à l’article L211-7 du Code de l’Environnement.

Les 4 grandes missions de la GEMAPI

Aménager les bassins versants : redonner de l’espace aux rivières pour mieux gérer les crues (ex : champs d’expansion, restauration de berges, etc.).
Entretenir les cours d’eau : enlever les embâcles, gérer la végétation, préserver l’équilibre écologique.
Défendre contre les inondations : mettre en place des plans de prévention, surveiller les digues, réaliser des travaux d’urgence.
Protéger les milieux aquatiques : préserver les zones humides, assurer la continuité écologique, et protéger la biodiversité.

Deux outils-clés pour agir

Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG)

Ce programme planifie sur plusieurs années les
actions pour préserver les rivières, zones humides
et leur biodiversité. Il doit respecter la loi sur l’eau
et nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
pour sa mise en œuvre.

Le Programme d’Actions de Prévention
des Inondations (PAPI)

Porté par les collectivités territoriales, le PAPI coordonne les actions de prévention sur un territoire à risque. Il s’articule autour de 7 axes :

Mieux connaître et faire connaître les risques.
Surveiller les crues et les inondations.
Alerter et gérer les crises.
Prendre en compte le risque d’inondation dans l’urbanisme.
Réduire la vulnérabilité des personne et des biens.
Ralentir les écoulements de l’eau.
Gérer les ouvrages de protection.

La GEMAPI en Volvestre

Les principaux cours d’eaux du Volvestre

Le saviez-vous ? Vos droits et devoirs de riverain

Si votre cours d’eau n’est pas « domanial » (non public), le lit vous appartient pour moitié. L’eau est un patrimoine commun et les poissons n’appartiennent à personne.

Vous pouvez :

Pêcher (si vous payez la taxe piscicole).
Prélever de l’eau et des sédiments (dans la limite de la règlementation).

Vous devez :

Entretenir votre portion de rivière (article L215-14 du Code de l’Environnement) : enlever les déchets et embâcles, couper la végétation envahissante, et préserver l’équilibre du cours d’eau.

Qui intervient concrètement sur nos rivières ?

Pour mettre en œuvre la GEMAPI, 4 syndicats de rivières sont mobilisés dans le Volvestre. Focus sur leurs missions et des exemples d’actions concrètes.

Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze

Créé en 2003, le SMIVAL a été fondé par les élus de la vallée pour répondre aux problématiques d’inondations. Il intervient sur le bassin versant de la Lèze, couvrant 30 communes réparties sur l’Ariège et la Haute-Garonne.

Les missions du SMIVAL dans le cadre de la GEMAPI sont les suivantes :

L’aménagement du bassin versant ou d’une partie de celui-ci,
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, y compris les accès,
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines,
La défense contre les inondations et contre la mer.

Exemple d’une action concrète :

Depuis 2023, le SMIVAL participe au programme Educ’eau pour sensibiliser les écoles locales à la préservation des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les élèves de la vallée, comme ceux de l’école de Saint-Sulpice-sur-Lèze, participent à des ateliers interactifs pour mieux comprendre le cycle de l’eau, observer la biodiversité et apprendre les bons gestes face aux inondations.

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA)

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA) couvre 528 km² pour 300 km de cours d’eau. L’Arize, cours d’eau principal, prend sa source dans le massif du même nom dans le Séronnais et se jette en rive droite de la Garonne à Carbonne après un périple de 85 km ; le point remarquable étant la traversée de la célèbre grotte du Mas d’Azil.

4 communautés de communes et une communauté d’agglomération sont adhérentes au syndicat, Foix-Varilhes, Couserans-Pyrénées, Arize-Lèze, Volvestre et Cœur de Garonne, comprenant 50 communes pour un bassin de population d’environ 26 000 habitants.

Exemple d’une action concrète :

Le SMBVA a mené des travaux de restauration des berges du Camedon à Latrape, traitant plus de 1 500 arbres. En milieu urbain, comme à Montesquieu-Volvestre, il a réalisé des travaux d’urgence pour retirer des arbres menaçant la sécurité des riverains.

Syndicat Rivières Salat Volp (SSV)

Le Syndicat Rivières Salat Volp (SSV), créé en 2000, gère un territoire de 1 700 km² et plus de 2 600 km de cours d’eau, dont les principaux sont le Salat et le Volp.

Il s’étend sur 2 départements : Ariège et Haute-Garonne et comprend 114 communes, dont 34 haut-garonnaises.

Exemple d’une action concrète :

En 2020, le SSV a restauré le Volp en supprimant des embâcles et renforçant les berges. Les actions de maintenance continuent à travers un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) 2023-2027, garantissant une gestion durable
et régulière de la rivière. La gestion de nos rivières et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs pour la sécurité et la préservation de notre environnement. Les syndicats de rivières présents sur le territoire du Volvestre, par leurs actions concrètes, jouent un rôle clé dans la préservation des milieux aquatiques et la réduction des risques liés aux inondations.

Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SM GALT)

Le Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SM GALT), créé en 2019, couvre plus de 1 000 km² et près de 1400 km de cours d’eau. En plus des 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI, il exerce les compétences à la carte suivantes :

La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,

L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Exemple d’une action concrète :

À Salles-sur-Garonne, suite à l’effondrement d’une berge qui menaçait la voirie, le SM GALT a traité les arbres en mauvais état menaçant d’aggraver la situation. Un abattage précis a été effectué avec une pelle mécanique équipée d’un bras de 14 mètres, permettant d’enlever les arbres instables tout en préservant la végétation écologique. Une action technique essentielle pour maintenir la stabilité des berges et protéger la
sensibilité de la Garonne classée Natura 2000.

Vous avez une question sur la GEMAPI en Volvestre ?

Contactez-nous à l’adresse suivante :

gemapi@cc-volvestre.fr

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