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Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes du Volvestre, 34 avenue de Toulouse, 31390 CARBONNE, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Communauté de Communes du Volvestre met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.volvestre.fr/ (https://www.volvestre.fr/ (nouvelle fenêtre)).

État de conformité

https://www.volvestre.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par La couleur du Zèbre SARL révèle que 77 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Chrome et Talkback
  • Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Validateur HTML du W3C
  • Inspecteur de composants
  • Colour Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://www.volvestre.fr/
  • Actualité « Fin progressive du paiement par chèque… » – https://www.volvestre.fr/2026/07/16/fin-progressive-du-paiement-par-cheque-aupres-des-services-des-impots/
  • Page classique « Bienvenue dans le Volvestre » – https://www.volvestre.fr/le-territoire/
  • Événement « CLÉS DU PRIEURÉ : MIRAGES » – https://www.volvestre.fr/fiche/2/FMAMID031V510Z2T/cles-du-prieure-mirages/
  • Contact – https://www.volvestre.fr/contact/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.volvestre.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :