À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle redevance s’applique aux professionnels, associations et établissements publics bénéficiant du service public de collecte des déchets.
Informez-vous, estimez votre future redevance et préparez votre dossier dès aujourd’hui.
Êtes-vous concerné ?
🟢 VOUS ÊTES CONCERNÉ
🔴 VOUS N’ÊTES PAS CONCERNÉ
Professionnel · Association · Établissement public
Vous confiez la gestion de vos déchets à un prestataire privé agréé.
une démarche rapide en 5 étapes
1 — Vérifiez votre situation
Téléchargez le simulateur Excel pour estimer votre future redevance en fonction de vos volumes de déchets et de vos fréquences de collecte.
2 — S’inscrire en ligne
Complétez votre dossier d’inscription en ligne. La démarche prend environ 5 minutes.
3 — Téléchargez et signez votre contrat
À l’issue de votre démarche, téléchargez votre contrat de redevance spéciale et signez-le.
4 — Renvoyez votre contrat signé
Envoyez votre contrat signé par e-mail à : redevance.speciale@cc-volvestre.fr.
5 — Recevez vos vignettes
Quelques jours après réception de votre contrat, vous recevrez les vignettes à coller sur vos bacs pour les identifier.
JUSQU’À 240 L / SEMAINE
0 € DE REDEVANCE SPÉCIALE
Tous flux confondus
Au-delà de 240 L par semaine, la facturation dépend du nombre et du volume des bacs mis à votre disposition.
Attention : quel que soit votre volume de déchets, vous devez établir et signer un contrat.
Comment est calculée votre redevance ?
La facturation est basée sur le service réellement rendu.
Elle dépend notamment :
- du volume des bacs mis à disposition ;
- du nombre de collectes ;
- du nombre de semaines d’activité ;
- du tarif au litre, fixé annuellement par la Communauté de Communes pour chaque flux.
La TEOM acquittée l’année précédente est prise en compte dans le calcul de la Redevance Spéciale, dans les conditions prévues par le règlement de service et dans la limite de 1 000 €.
Les volumes de bacs disponibles
En 2 versions : bacs gris pour les ordures ménagères résiduelles et bacs jaunes pour les emballages recyclables, selon les flux.
Comment réduire votre facture ?
Trier davantage
À volume égal, le montant facturé pour les emballages recyclables est inférieur à celui des ordures ménagères.
Adapter vos bacs
Choisissez un volume adapté à vos besoins afin d’éviter de payer pour une capacité inutile.
Trier vos biodéchets à la source
Mettez en place le tri à la source des biodéchets avec un prestataire privé spécialisé.
Questions fréquentes
Je paie déjà la TEOM. Vais-je payer deux fois ?
Non. La TEOM est prise en compte dans le calcul de la Redevance Spéciale.
Jusqu’à 240 L de déchets par semaine, dois-je payer une redevance ?
Non. Jusqu’à 240 L par semaine, tous flux confondus, le montant de la Redevance Spéciale est de 0 €. En revanche, un contrat doit être établi et signé, quel que soit votre volume de déchets.
Je trie beaucoup. Est-ce avantageux ?
Oui. À volume égal, le montant facturé pour les emballages recyclables est inférieur à celui des ordures ménagères.
Mon activité est saisonnière. Comment serai-je facturé ?
Le calcul peut être adapté à votre durée réelle d’ouverture.
J’ai un doute sur mon volume de déchets.
Le service Collecte et valorisation des déchets peut vous accompagner pour choisir le volume de bacs le plus adapté à votre activité.
Besoin d’accompagnement dans votre démarche ?
La communauté de communes est à votre service pour vous aider !
06 01 08 09 88
redevance.speciale@cc-volvestre.fr
