Dès le 1er janvier 2027, une nouvelle redevance s’applique aux professionnels, associations et établissements publics utilisant le service public de collecte des déchets.
Venez en parler le mercredi 30 septembre à 18h !
Une réunion d’information sur l’évolution de la redevance spéciale est organisé le mercredi 30 septembre à 18h à Carbonne pour comprendre les nouvelles modalités. Toutes les infos
Informez-vous, estimez votre future redevance et préparez votre contrat dès maintenant.
Êtes-vous concerné ?
🟢 VOUS ÊTES CONCERNÉ
Si vous êtes un professionnel, une association ou un établissement public utilisant le service public de collecte des déchets.
🔴 VOUS N’ÊTES PAS CONCERNÉ
Si vous confiez la gestion de vos déchets à un prestataire privé agréé et que vous ne souhaitez pas le confier à la Communauté de Communes du Volvestre.
consultez le règlement avant de vous inscrire
⚠️ Attention : quel que soit votre volume de déchets, vous devez établir et signer un contrat.
une démarche rapide en 4 étapes
1 — Estimez votre redevance
Téléchargez le simulateur Excel et estimez votre future redevance selon vos volumes de déchets et vos fréquences de collecte.
2 — Inscrivez-vous en ligne
Complétez votre dossier d’inscription en ligne. La démarche prend environ 5 minutes.
3 — Signez et renvoyez votre contrat
Téléchargez votre contrat de redevance spéciale, signez-le et envoyez-le par e-mail à redevance.speciale@cc-volvestre.fr.
4 — Recevez vos vignettes
Quelques jours après réception de votre contrat, vous recevrez les vignettes à coller sur vos bacs pour les identifier.
Comment est calculée votre redevance ?
La facturation est basée sur le service réellement rendu.
Elle dépend notamment :
- du volume des bacs mis à disposition ;
- du nombre de collectes ;
- du nombre de semaines d’activité ;
- du tarif au litre, fixé annuellement par la Communauté de Communes pour chaque flux.
La TEOM acquittée l’année précédente est prise en compte dans le calcul de la Redevance Spéciale, dans les conditions prévues par le règlement de service et dans la limite de 1 000 €.
Les 4 types de bacs à votre disposition
En 2 versions : bacs gris pour les ordures ménagères résiduelles et bacs jaunes pour les emballages recyclables, selon les flux.
Comment réduire votre facture ?
Trier davantage
À volume égal, le montant facturé pour les emballages recyclables est inférieur à celui des ordures ménagères.
Adapter vos bacs
Choisissez un volume adapté à vos besoins afin d’éviter de payer pour une capacité inutile.
Trier vos biodéchets à la source
Mettez en place le tri à la source des biodéchets avec un prestataire privé spécialisé.
Questions fréquentes
Je paie déjà la TEOM. Vais-je payer deux fois ?
Non. La TEOM est prise en compte dans le calcul de la Redevance Spéciale.
Jusqu’à 240 L de déchets par semaine, dois-je payer une redevance ?
Non. Jusqu’à 240 L par semaine, tous flux confondus, le montant de la Redevance Spéciale est de 0 €. En revanche, un contrat doit être établi et signé, quel que soit votre volume de déchets.
Je trie beaucoup. Est-ce avantageux ?
Oui. À volume égal, le montant facturé pour les emballages recyclables est inférieur à celui des ordures ménagères.
Mon activité est saisonnière. Comment serai-je facturé ?
Le calcul peut être adapté à votre durée réelle d’ouverture.
J’ai un doute sur mon volume de déchets.
Le service Collecte et valorisation des déchets peut vous accompagner pour choisir le volume de bacs le plus adapté à votre activité.
Je souhaite commander des bacs, comment faire ?
Remplissez un formulaire en ligne directement sur notre site.
Besoin d’accompagnement dans votre démarche ?
La communauté de communes est à votre service pour vous aider !
06 01 08 09 88
redevance.speciale@cc-volvestre.fr
06 01 08 09 88 
redevance.speciale@cc-volvestre.fr 